Conditions générales d'utilisation
Mis à jour le
Ces conditions régissent l'utilisation du site paco.fr et de l'application PACO. Elles s'appliquent à toute personne qui les consulte, qu'elle achète ou non. L'achat, lui, relève des conditions générales de vente.
1. Objet
Le site et l'application sont édités par PACO, société par actions simplifiée (SAS), RCS Paris 108 372 970, dont le siège est situé 27 boulevard des Italiens, 75002 Paris, France.
Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
2. Accès
L'accès est gratuit ; le coût de votre connexion reste à votre charge. Le service est en principe accessible en permanence, mais peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un événement échappant à notre contrôle.
Une interruption ne donne pas lieu à indemnité. Elle ne remet pas en cause les billets déjà achetés, qui restent valables et récupérables par le lien reçu par courrier électronique.
3. Votre compte
PACO n'utilise pas de mot de passe. Votre compte s'ouvre par un lien à usage temporaire envoyé à votre adresse électronique, ou se crée de lui-même lors d'un achat.
La conséquence mérite d'être dite clairement : quiconque accède à votre boîte de réception peut accéder à votre compte, et quiconque utilise votre navigateur après vous y reste connecté. Sur un appareil partagé, déconnectez-vous depuis votre espace personnel.
- Le lien de connexion est valable trente minutes.
- Vous restez connecté sur un appareil jusqu'à ce que vous vous en déconnectiez.
- Vous êtes responsable des réservations effectuées depuis votre compte.
4. Ce qui n'est pas permis
- Extraire ou réutiliser systématiquement le contenu du site, notamment les horaires et les prix, par quelque procédé que ce soit.
- Perturber le fonctionnement du service, le sonder, ou contourner ses mesures de sécurité.
- Réserver dans un but de revente, ou au moyen de moyens de paiement dont vous n'êtes pas titulaire.
- Se faire passer pour un tiers, ou fournir des informations inexactes lors d'une réservation.
Nous pouvons suspendre l'accès d'une personne qui ne respecte pas ces règles, et annuler les réservations obtenues de cette façon.
5. Propriété intellectuelle
La marque PACO, le logo, la charte graphique, les textes, les visuels et le code du site sont protégés. Aucune reproduction ni réutilisation n'est autorisée sans accord écrit, en dehors de la consultation normale du site.
Les informations de trajets et d'horaires proviennent des transporteurs et de nos systèmes d'inventaire ; leur reprise automatisée est interdite.
6. Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des services tiers, notre prestataire de paiement au premier chef. Ces services ont leurs propres conditions, que nous ne maîtrisons pas.
7. Modification
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Une modification ne s'applique jamais rétroactivement à un billet déjà acheté.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
La version française de ce document est la seule qui fasse foi. Toute traduction est fournie à titre d'information.